Votre information en ligne

S'inscrire Mot de passe oublié

Organiser une manifestation

Quelles sont les démarches pour organiser une manifestation en plein air ? Comment faciliter le passage à l'acte, informer ...

Que vous comptiez organiser une manifestation sportive motorisée ou non, une compétition ou un événement sur la voie publique, vous devez accomplir différentes formalités en vue d'obtenir une autorisation de manifestation de la Préfecture...

Les demandes d'autorisation ou les déclarations de manifestations sportives sont instruites par la préfecture ou les sous-préfectures en fonction de la nature ou de l'importance des concentrations.

Manifestations terrestres

La réglementation applicable à une manifestation sportive en milieu naturel est différente selon qu'elle se déroule :
- sur la voie publique,
- sur un circuit, un terrain ou un parcours,
- avec ou sans engagement de véhicules à moteur.

Deux formulaires, le Cerfa 13447*02 et le Cerfa 13991*02 permettent les demandes de déclaration ou d'autorisation en Préfecture.

Avec classement (motorisés ou non motorisés)

Toute épreuve ou compétition sportive, engageant ou non des véhicules terrestres à moteur, organisée sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours doit faire l'objet d'une autorisation administrative préalable donnée par le Préfet du département dans lequel l'épreuve a lieu. Si l’épreuve à lieu sur plusieurs départements, l’autorisation doit être donnée par chaque Préfet de département traversé (si l'épreuve recouvre plus de 20 départements, l'autorisation sera délivrée par le Ministre de l'Intérieur).

Les pièces à fournir sont précisées dans le formulaire Cerfa 13391*02.

L’ensemble du dossier de demande d'autorisation est à déposer en un exemplaire à chaque Préfet compétent, au plus tard 1 mois avant la date prévue de la manifestation.

Illustration : organisation d’une randonnée pédestre, d’une randonnée cyclotouristique, d’une randonnée équestre, d’une randonnée en roller ou d’une randonnée-spectacle, etc…

L’autorisation préalable du propriétaire, public ou privé, ou son ayant droit, doit figurer dans les dossiers d’autorisation ou de déclaration dès lors qu’une manifestation sportive de nature utilise sa propriété. Dans certains cas, cette autorisation peut être délivrée par le gestionnaire de l’espace (exemple : ONF, VNF,…).

Une déclaration de la manifestation est également à faire auprès de la police municipale ou de la gendarmerie et auprès des pompiers.

Un service d'ordre, à la charge des organisateurs, est à envisager dans le cas de manifestations comprenant un public nombreux et une circulation importante.

Toute épreuve ou compétition sportive, engageant ou non des véhicules terrestres à moteur, organisée sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours doit faire l'objet d'une autorisation administrative préalable donnée par le Préfet du département dans lequel l'épreuve a lieu. Si l’épreuve à lieu sur plusieurs départements, l’autorisation doit être donnée par chaque Préfet de département traversé (si l'épreuve recouvre plus de 20 départements, l'autorisation sera délivrée par le Ministre de l'Intérieur). Les pièces à fournir sont précisées dans le formulaire Cerfa 13391*02

L’ensemble du dossier de demande d'autorisation est à déposer en Préfecture :

- pour les manifestations ou concentrations de véhicule terrestres à moteur : en 3 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue de la manifestation (ce délai est réduit à 2 mois si la manifestation se déroule sur un circuit homologué),

- pour les manifestations sans engagement de véhicules terrestres à moteur : en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue de la manifestation (ce délai est réduit à 6 semaines lorsque la manifestation se déroule dans un seul département).

Sauf dérogation à titre tout à fait exceptionnel, ne peuvent être instruites que les demandes d'autorisation se rapportant à des épreuves agréées par la fédération sportive délégataire et inscrites au calendrier fédéral. Les organisateurs qui, bénéficiant d'une autorisation, décident d'annuler l'épreuve doivent prévenir l'autorité qui a délivré l'autorisation six jours au moins avant la date prévue.

Illustration : organisation d’une course cycliste sur route, d’une course VTT ou d’un rallye automobile, etc…

Manifestations de non motorisés

  • Non motorisés sur voie publique : déclaration pour une randonnée ou un rallye pédestre, VTT, équestre, cyclotouristique, en roller etc.

Toute épreuve ou compétition sportive, engageant ou non des véhicules terrestres à moteur, organisée sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours doit faire l'objet d'une autorisation administrative préalable donnée par le Préfet du département dans lequel l'épreuve a lieu. Si l’épreuve à lieu sur plusieurs départements, l’autorisation doit être donnée par chaque Préfet de département traversé (si l'épreuve recouvre plus de 20 départements, l'autorisation sera délivrée par le Ministre de l'Intérieur). Les pièces à fournir sont précisées dans le formulaire Cerfa 13391*02.

L’ensemble du dossier de demande d'autorisation est à déposer en un exemplaire à chaque Préfet compétent, au plus tard 1 mois avant la date prévue de la manifestation. Illustration : organisation d’une randonnée pédestre, d’une randonnée cyclotouristique, d’une randonnée équestre, d’une randonnée en roller ou d’une randonnée-spectacle, etc… L’autorisation préalable du propriétaire, public ou privé, ou son ayant droit, doit figurer dans les dossiers d’autorisation ou de déclaration dès lors qu’une manifestation sportive de nature utilise sa propriété. Dans certains cas, cette autorisation peut être délivrée par le gestionnaire de l’espace (exemple : ONF, VNF,…). Une déclaration de la manifestation est également à faire auprès de la police municipale ou de la gendarmerie et auprès des pompiers. Un service d'ordre, à la charge des organisateurs, est à envisager dans le cas de manifestations comprenant un public nombreux et une circulation importante.

Attention : Compte tenu de la diversité des manifestations publiques, cet article ne peut prétendre à un caractère exhaustif. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Préfecture de l'Oise.

MAJ Août 2012

VTT dans l'Oise

A VTT dans l'Oise

© William FAUTRE