Organiser une manifestation

Passage en forêt

Lorsque vous envisagez de traverser ou d'utiliser une propriété privée en groupe ou lors d'une manifestation, il apparait comme évident de solliciter préalablement l'avis du propriétaire...Il en va de même pour tout passage d'une randonnée ou toute organisation d'un événement dans une forêt privée, des bois communaux, en forêt domaniale ou dans une forêt gérée par l'Office National des Forêts (ONF).

Même s'il ne s'agit que d'un petit groupe, informer le propriétaire ou le gestionnaire est souhaitable (devoir de respect de la propriété d'autrui, régi par l'article 544 du Code civil, qui donne au propriétaire le droit à une jouissance paisible et absolue de son bien). Ainsi toute manifestation excédant le cadre habituel, individuel ou familial, telle que la mise en place d'activités artistiques, culturelles ou sportives doit au préalable être organisée en accord avec le propriétaire, ne serait-ce que pour prendre toutes mesures utiles à la sécurité des pratiquants ((jour de chasse ou autres manifestations se déroulant en forêt, gestion des risques d'incendie en période estivale par exemple...) .

Une manifestation a but lucratif dans un domaine bénéficiant du régime forestier doit forcément faire suite à une demande d'autorisation, et nécessite le règlement de frais de concession ou convention. Ce peut également être le cas d'une concentration ou d'un regroupement important même s'il ne s'agit pas d'une opération commerciale ou lucrative ; dans ce cas, le gestionnaire prend en compte l'impact environnemental (nuisance, dégradations, déchets etc...).

Une autorisation temporaire pour les forêts domaniales ou gérés par l'ONF (Compiègne, Laigue, Thelle, Caumont, Parc Saint-Quentin (Beauvais), Hez-Froidmont, Chantilly, Halatte, Ermenonville etc.), peut être délivrée par la Direction Régionale basée à Compiègne. Il est recommandé de l'établir par écrit. Vous pouvez utiliser ce modèle comme base.