Retrouver vos droits et engagements au reseau Gîtes de France
La charte est divisée en différents points :
- I – L’ETHIQUE DU RESEAU
- II – OBJET DE LA PRESENTE CHARTE
- III – CONDITIONS D’AGREMENT
Adhésion à l'association agrée en qualité de Relais
Aptitude à un accueil de qualité
Exploitation d'un formule d'accueil agrée par le réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert"
- IV - MODALITES D'USAGE DES MARQUES ET DU SAVOIR-FAIRE DU RESEAU "GITES DE FRANCE ET TOURISME VERT"
Le comportement de l'adhérent
La qualité des prestations et de leur environnement immediat
Protection des marques et du savoir faire
- V - DUREE - RENOUVELLEMENT
- VI – MODIFICATION DES CHARTES
- VII – RESILIATION
Resiliation automatique
Resiliation pour faute
- VIII – CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT
Charte qualité Gîtes de France