Les conditions de réservation

Il existe deux types de conditions de réservation: les conditions GENERALES et les conditions PARTICULIERES

Les conditions générales de réservation sont régies par des textes de Lois ou Décrets et sont applicables à toute la profession en matière de commercialisation de produits touristiques. Elles ont été rendues obligatoires de publication dans tous supports de vente, depuis la Loi du 13 juillet 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS RELATIVES A L'ORGANISATION ET A LA VENTE DE VOYAGES OU DE SÉJOURS

Les conditions particulières de réservation fixent des règles supplémentaires qui s'appliquent distinctement selon chaque organisme et conditionne les détails de la relation commerciale.
Le but étant de protéger le prestataire et le client, ainsi que d'encadrer la vente.

Téléchargez en pièce jointe les conditions de réservation appliqués à la clientèle groupes.

Contact : Christian SEGALA - Oise Tourisme - christian.segala@oisetourisme.com