Loi du 22 juillet 2009 : les textes
Consultez les textes : loi, circulaire, décrets d'application.
La loi n°2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques a été promulguée le 22 juillet 2009 :
Loi du 22 juillet 2009Les décrets d'application n°2009-1650 et n°2009-1652 sont parus le 23 décembre 2009 :
La circulaire à l'attention des Préfets date du 29 décembre 2009 :
Le Réseau national des destinations départementales (RN2D) a rédigé une note de synthèse sur la nouvelle loi :
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