Covid-19
Toutes les aides financières mises en place
Un certain nombre de mesures sont annoncées pour soutenir les entreprises, artisans, indépendants, dont l’activité a diminué voire même cessé, depuis le début de la crise sanitaire. Oise Tourisme est à vos côtés pour vous informer sur ces dispositifs. Retrouvez sur cette page régulièrement mise à jour, l’ensemble des aides mises en place.
Dernière mise à jour : 26 juillet 2021
Aide spécifique en faveur des entreprises “multi-activités”
Une nouvelle aide spécifique vient d’être mise en place en faveur des entreprises “multi-activités” particulièrement affectées entre novembre 2020 et mai 2021.
Le décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 instituant une aide visant à soutenir les entreprises multi-activités dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 a été publié au Journal officiel du 21 juillet 2021.
Il a pour objet la mise en place d’une aide spécifique en faveur d’entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de leur nature multi-activités, qui n’ont pu que partiellement ouvrir entre novembre 2020 et mai 2021.
Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises, en faveur des entreprises multi-activités, dont au moins l’une de leurs activités a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021.
L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
- Avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
- La résidence fiscale de l’entreprise se situe en France ;
- Etre situées dans une commune peu dense ou très peu dense, au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
- Avoir une activité principale figurant dans la liste figurant en annexe du présent décret et avoir au moins une activité secondaire ;
- Avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;
- Ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021 ;
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence ;
- Ne pas faire partie d’un groupe.
L’aide est calculée par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021). L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.
La demande d’aide sera déposée à compter du 21 juillet 2021 et jusqu’au 31 octobre 2021 par voie dématérialisée.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814042
Dispositif de prise en charge des coûts fixe à partir du 31 mars
Dans un communiqué de presse, Bruno Lemaire (Ministre de l’Economie et des finances) a annoncé que le dispositif de prises en charge des coûts fixes sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Il concerne les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) à condition de remplir certains critères d’éligibilité :
- Créées avant le 1er janvier 2019 ;
- réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
- justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.
Quelques exceptions sont prévues pour les petites entreprises qui ont des coûts fixes plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité. C’est le cas notamment pour les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux, les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
Fond de solidarité
Le décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation est parue au J.O. du 11 avril 2021.
Il ajoute et modifie le dispositif pour le mois de mars 2021. Par rapport à l’aide au titre du mois de février 2021, on notera que le décret :
- Complète les lignes 121 à 128 de l’annexe 2 pour permettre aux entreprises réalisant au moins 50% de leur chiffre d’affaires avec des entreprises du secteur des domaines skiables de bénéficier du dispositif du fonds de solidarité.
- Crée un nouveau régime pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars (aide plafonnée soit à 1 500€ en cas de perte de chiffre d’affaires entre 20 et 50% ; soit à 10 000€ ou égale à 20% du chiffre d’affaires de référence en cas de perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%).
- Adapte, dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 octobre au 31 décembre 2020.
- Gèle le choix de la référence de chiffre d’affaires en fonction du choix réalisé par les entreprises au titre du mois de février 2021.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344793
Modification des modalités de calcul relatives au chiffre d’affaires
Le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a été publié au Journal officiel du 10 mars 2021.
Le présent décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021.
Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées et notamment la modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021 :
- pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
- pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
- pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020.
Par ailleurs, ce décret ajoute pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public une condition de perte de 20% de chiffre d’affaires pour être éligibles à l’aide du fonds au titre du mois de février.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231679
Prêts “participatifs relance” et “obligations relance” pour soutenir l’investissement des PME et ETI
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement lance un produit financier sous forme de prêts participatifs. Des “prêts participatifs Relance” et les “obligations Relance” pour fournir aux entreprises des ressources financières de long terme et renforcer leur capacité d’investissement.
Les prêts participatifs octroyés avec des conditions avantageuses, doivent permettre aux entreprises d’investir malgré l’incertitude et les difficultés financières liées à la crise sanitaire.
Ces prêts sont des prêts de long terme : 8 ans, qui ne commenceront à être remboursés qu’à partir de la cinquième année. En ce sens, on parle de “quasi fonds propres” puisque cet argent va rester longtemps dans l’entreprise avant d’être remboursé.
Les prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État.
Le dispositif sera prêt dès le mois d’avril et sera disponible jusqu’en 2022, la durée du plan de relance.
Renforcement des aides pour compenser les charges fixes
Afin de compléter le dispositif d’aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place dès le mois de mars, un dispositif de prise en charge des coûts fixes, à destination des entreprises interdites d’accueil du public ou des entreprises des secteurs liés au tourisme, à la culture, au sport, à l’événementiel et à la restauration (listes dites « S1 » et « S1 bis »), qui perdent 50% de chiffre d’affaires.
L’aide apportée par le dispositif coûts fixes est réservée aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros par mois de ces secteurs. Peuvent également en bénéficier les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil et qui appartiennent à des secteurs subissant un niveau de charges fixes particulièrement élevé comme l’hôtellerie et les restaurants de montagne…
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043518573
COVID-19 et hôtellerie de plein air
Réponse ministérielle Sénat N°15624 du 18 mars 2021
Lors de cette réponse ministérielle, le gouvernement a présenté toutes les aides apportées à l’hôtellerie de plein air, compte-tenu de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la situation économique.
Le Ministère de l’économie a notamment évoqué les dispositifs de reports d’échéances sociales et fiscales ainsi qu’une exonération des cotisations sociales patronales. Ces mesures s’appliquent aux très petites entreprises (TPE) et les moyennes entreprises (PME), des secteurs de l’hôtellerie de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport et du transport aérien privées de clientèle.
L’exonération a vocation à s’appliquer automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises bénéficient également d’un crédit de cotisation imputable sur l’ensemble des cotisations égal à 20% des salaires versés depuis février 2020. Enfin, les professionnels ont la possibilité d’étaler sur une durée de 3 ans le paiement de leurs impôts dus pendant cette période de crise sanitaire.
L’offre de Prêts Garantis par l’État (PGE) a été renforcée sous la forme d’un « Prêt Garanti par l’État Saison » (PGES) pour le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture, de l’événementiel qui ont des activités saisonnières. Il est accessible à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021, quelles que soient leur taille et leur forme juridique.
La crise sanitaire n’étant pas terminée, les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les pertes à compter du mois de janvier ont été revues. Les entreprises fermées administrativement peuvent toujours prétendre à une aide jusqu’à 200 000€, tout comme les entreprises du secteur S1 ayant perdu au moins 50% du CA et ayant perdu 70% du CA. A partir de 50 % de perte, les sous-traitants et fournisseurs de ces entreprises ont droit à une aide jusqu’à 10 000 euros, et, nouveauté, jusqu’à 200 000€ à partir de 70% de perte.
Par ailleurs, les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs S1 (terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs) et S1 bis dont le CA est supérieur à un million d’euro mensuel auront désormais droit à la prise en charge de 70 % de leurs coûts fixes, qui s’ajoutera à l’aide principale du fonds de solidarité et sera plafonnée à trois millions d’euros entre janvier et juin 2021.
report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public
Communiqué du 14 avril 2021 – Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent le report de trois mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d’avril par les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que par les salles de sport.
Covid 19 : décret n°2021-296 du 19 mars 2021 – état d’urgence sanitaire
Le ministère de l’Économie a indiqué que toutes les aides mises en places ces derniers mois sont reconduites pour les commerces frappés par cette nouvelle fermeture administrative : le fonds de solidarité « dans sa version renforcée », c’est-à-dire « avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000€ par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ » la prise en charge des coûts fixes (entre 70 et 90%) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un million d’euros par mois ; l’activité partielle prise en charge à 100%.
Ces commerces, précise enfin Bercy, bénéficieront enfin d’une aide de 500€ « pour couvrir une partie des frais engagés pour se numériser et vendre à distance ».
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=U7NOlGNXOu7WPyAcaLgk_h4itWteOscszblf1XTl3M4=
Pour connaitre les mesures de soutien du gouvernement (délais de paiement, report de loyer, chômage partiel, crédit de cotisation etc…) rendez-vous sur : https://www.veilleinfotourisme.fr/politique-nationale-du-tourisme/structures-et-strategies/actions-de-l-etat/reconfinement-les-nouvelles-aides-de-l-etat-aux-entreprises – https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme et https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/
Bpifrance et la bei se mobilisent pour le secteur du tourisme
Deux accords, pour un montant de plus d’un milliard d’euros, ont été signés dans l’objectif de renforcer la trésorerie des ETI et les fonds propres des entreprises du secteur du Tourisme.
La mise en place d’un marché public ou privé engendre des besoins de financement court-terme pour les entreprises, afin d’assurer l’approvisionnement en matières premières ou équipements, dont la couverture n’est pas toujours prévue.
Bpifrance, grâce au soutien de la BEI, proposera en direct aux ETI de nouveaux dispositifs d’avances de trésorerie, notamment « Avance + Préfinancement » afin d’apporter aux entreprises la trésorerie nécessaire au lancement des marchés dont elles bénéficient. L’accord porte sur une enveloppe totale d’1 milliard d’euros de prêts compris entre 100 000€ et 50 M€, garantie à 75% par la BEI. Ce dispositif permettra d’accompagner les ETI pour une durée maximale de 24 mois.
Pour en savoir plus : https://presse.bpifrance.fr/download?id=33572&pn=0c68e92eff53aeb6f9bf6d3b045e4731-pdf
Autres dispositifs d’aides
Des soutiens financiers dédiés au secteur du tourisme sont également mis en place. Pour trouver le dispositif adapté à votre situation : https://fr.october.eu/pret-tourisme/ et https://www.plan-tourisme.fr/
Renforcement des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture : https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2471-renforcement-aides-apportees-secteurs-hotellerie-restauration-cafes-tourisme-evenementiel-sport-culture.html
Le Prêt garantie par l’Etat évolue : il permet aujourd’hui d’emprunter dans la limite de 25% des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires de l’année 2019.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.
Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme
Vous êtes chef d’entreprise, ce site est fait pour répondre à toutes vos questions : de l’accueil de vos salariés, clients et fournisseurs aux fiches pratiques pour la reprise de votre activité, vous y trouverez toutes vos informations utiles : https://soutien.hautsdefrance.fr/
Mise en place de mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-solde-cotisation-fonciere-entreprises
Bpifrance accompagne le rebond des TPE et PME du Tourisme, via le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST), et renforce ainsi son soutien au secteur.
Pour en savoir plus : https://presse.bpifrance.fr/bpifrance-accompagne-le-rebond-des-tpe-et-pme-du-tourisme-via-le-fonds-avenir-et-soutien-tourisme-fast-et-renforce-ainsi-son-soutien-au-secteur/
Prolongement de l’aide de 500€ pour couvrir vos dépenses de numérisation (création de site internet et en ligne…) jusqu’au 30 juin 2021. Critère d’éligibilité : fermeture administrative de l’établissement durant le second confinement.
Pour en savoir plus : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
L’ensemble de ces informations évoluent rapidement, n’hésitez pas à consulter régulièrement cette page.
Pour plus d’informations sur les aides liées à la crise du Covid-19 :
Contactez Bertrand POUILLAUDE
au 03 64 60 60 22
(boutons de contacts directs en haut de page)
