Covid-19
Toutes les aides mises en place
Un certain nombre de mesures sont annoncées pour soutenir les entreprises, artisans, indépendants, dont l’activité a diminué voire même cessé, depuis le début de la crise sanitaire. Oise Tourisme est à vos côtés pour vous informer sur ces dispositifs. Retrouvez sur cette page régulièrement mise à jour, l’ensemble des aides mises en place.
Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dispositif de prise en charge des coûts fixe à partir du 31 mars
Dans un communiqué de presse, Bruno Lemaire (Ministre de l’Economie et des finances) a annoncé que le dispositif de prises en charge des coûts fixes sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Il concerne les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) à condition de remplir certains critères d’éligibilité :
- Créées avant le 1er janvier 2019 ;
- réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
- justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.
Quelques exceptions sont prévues pour les petites entreprises qui ont des coûts fixes plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité. C’est le cas notamment pour les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux, les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
Fond de solidarité
Le décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a été publié au Journal officiel du 23 février 2021.
Il modifie le fonds de solidarité et apporte plusieurs modifications au décret 2020-371 du 30 mars 2020. Il réécrit l’article 3-19 permettant :
- D’apporter une modification à l’aide à laquelle sont éligibles les entreprises des secteurs dits « S1 bis » et celles exerçant leur activité principale dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou la location de biens immobiliers résidentiels et étant domiciliées dans une commune mentionnée à l’annexe 3. Au titre du mois de janvier, si ces entreprises ont subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 70%, alors le montant de la subvention est dorénavant égal soit à 15% du chiffre d’affaires de référence (nouvelle option) soit à 80% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
- d’apporter diverses modifications techniques pour l’aide au titre du mois de janvier, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires de référence des entreprises créées en octobre 2020 et interdites d’accueil du public en décembre 2020 ainsi qu’en ce qui concerne les indemnités journalières et les pensions de retraite ;
- les délais de dépôts des demandes pour les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun pour les aides d’octobre à décembre sont prolongés du 28 février 2021 jusqu’au 31 mars 2021.
Ajout d’un nouvel article 3-21 prévoyant une aide complémentaire au titre du mois de novembre pour les exploitations agricoles des filières dites « festives ».
Ce décret entre en vigueur le 23 février 2021.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043168386
Modification des modalités de calcul relatives au chiffre d’affaires
Le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a été publié au Journal officiel du 10 mars 2021.
Le présent décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021.
Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées et notamment la modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021 :
- pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
- pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
- pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020.
Par ailleurs, ce décret ajoute pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public une condition de perte de 20 % de chiffre d’affaires pour être éligibles à l’aide du fonds au titre du mois de février.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231679
Prêts « participatifs relance » et « obligations relance » pour soutenir l’investissement des PME et ETI
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement lance un produit financier sous forme de prêts participatifs. Des « prêts participatifs Relance » et les « obligations Relance » pour fournir aux entreprises des ressources financières de long terme et renforcer leur capacité d’investissement.
Les prêts participatifs octroyés avec des conditions avantageuses, doivent permettre aux entreprises d’investir malgré l’incertitude et les difficultés financières liées à la crise sanitaire.
Ces prêts sont des prêts de long terme : 8 ans, qui ne commenceront à être remboursés qu’à partir de la cinquième année. En ce sens, on parle de « quasi fonds propres » puisque cet argent va rester longtemps dans l’entreprise avant d’être remboursé.
Les prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État.
Le dispositif sera prêt dès le mois d’avril et sera disponible jusqu’en 2022, la durée du plan de relance.
Renforcement des aides pour compenser les charges fixes
Bruno Lemaire a annoncé que le gouvernement allait renforcer la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus pénalisées par la crise. L’objectif est assumé : aider ces structures à payer leurs loyers, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme.
A partir du mois de mars, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2021, un dispositif complémentaire au Fonds de Solidarité est mis en place afin de couvrir l’intégralité des coûts fixes.
Ce dispositif concerne les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, qui font plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel.
Il consiste en une prise en charge de 70% des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.
A noter que des exceptions sont prévues pour certaines entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires : les hôtels et restaurants situés dans des stations de ski, les entreprises de loisirs en intérieur, les salles de sport, les zoos et les stations thermales.
COVID-19 et hôtellerie de plein air
Réponse ministérielle Sénat N°15624 du 18 mars 2021
Lors de cette réponse ministérielle, le gouvernement a présenté toutes les aides apportées à l’hôtellerie de plein air, compte-tenu de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la situation économique.
Le Ministère de l’économie a notamment évoqué les dispositifs de reports d’échéances sociales et fiscales ainsi qu’une exonération des cotisations sociales patronales. Ces mesures s’appliquent aux très petites entreprises (TPE) et les moyennes entreprises (PME), des secteurs de l’hôtellerie de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport et du transport aérien privées de clientèle.
L’exonération a vocation à s’appliquer automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises bénéficient également d’un crédit de cotisation imputable sur l’ensemble des cotisations égal à 20 % des salaires versés depuis février 2020. Enfin, les professionnels ont la possibilité d’étaler sur une durée de 3 ans le paiement de leurs impôts dus pendant cette période de crise sanitaire.
L’offre de Prêts Garantis par l’État (PGE) a été renforcée sous la forme d’un « Prêt Garanti par l’État Saison » (PGES) pour le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture, de l’événementiel qui ont des activités saisonnières. Il est accessible à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021, quelles que soient leur taille et leur forme juridique.
La crise sanitaire n’étant pas terminée, les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les pertes à compter du mois de janvier ont été revues. Les entreprises fermées administrativement peuvent toujours prétendre à une aide jusqu’à 200 000 euros, tout comme les entreprises du secteur S1 ayant perdu au moins 50 % du CA et ayant perdu 70 % du CA. A partir de 50 % de perte, les sous-traitants et fournisseurs de ces entreprises ont droit à une aide jusqu’à 10 000 euros, et, nouveauté, jusqu’à 200 000 euros à partir de 70 % de perte.
Par ailleurs, les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs S1 (terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs) et S1 bis dont le CA est supérieur à un million d’euro mensuel auront désormais droit à la prise en charge de 70 % de leurs coûts fixes, qui s’ajoutera à l’aide principale du fonds de solidarité et sera plafonnée à trois millions d’euros entre janvier et juin 2021.
Autres dispositifs d’aides
Covid 19 : Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le ministère de l’Économie a indiqué que toutes les aides mises en places ces derniers mois sont reconduites pour les commerces frappés par cette nouvelle fermeture administrative : le fonds de solidarité « dans sa version renforcée », c’est-à-dire « avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros » la prise en charge des coûts fixes (entre 70 et 90 %) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un million d’euros par mois ; l’activité partielle prise en charge à 100 %.
Ces commerces, précise enfin Bercy, bénéficieront enfin d’une aide de 500 euros « pour couvrir une partie des frais engagés pour se numériser et vendre à distance ».
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=U7NOlGNXOu7WPyAcaLgk_h4itWteOscszblf1XTl3M4=
Pour connaitre les mesures de soutien du gouvernement (délais de paiement, report de loyer, chômage partiel, crédit de cotisation etc…) rendez-vous sur : https://www.veilleinfotourisme.fr/politique-nationale-du-tourisme/structures-et-strategies/actions-de-l-etat/reconfinement-les-nouvelles-aides-de-l-etat-aux-entreprises – https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme et https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/
Des soutiens financiers dédiés au secteur du tourisme sont également mis en place. Pour trouver le dispositif adapté à votre situation : https://fr.october.eu/pret-tourisme/ et https://www.plan-tourisme.fr/
Renforcement des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture : https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2471-renforcement-aides-apportees-secteurs-hotellerie-restauration-cafes-tourisme-evenementiel-sport-culture.html
Le Prêt garantie par l’Etat évolue : il permet aujourd’hui d’emprunter dans la limite de 25% des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires de l’année 2019.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
Le dispositif relatif aux fonds de solidarité évolue : les entreprises éligilbles pourront choisir entre une compensation de leur chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros ou le versement de 20% de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros, quel que soit l’effectif.
Pour en savoir plus : https://cutt.ly/3hs7zMF
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.
Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme
Vous êtes chef d’entreprise, ce site est fait pour répondre à toutes vos questions : de l’accueil de vos salariés, clients et fournisseurs aux fiches pratiques pour la reprise de votre activité, vous y trouverez toutes vos informations utiles : https://soutien.hautsdefrance.fr/
Mise en place de mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-solde-cotisation-fonciere-entreprises
Bpifrance accompagne le rebond des TPE et PME du Tourisme, via le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST), et renforce ainsi son soutien au secteur.
Pour en savoir plus : https://presse.bpifrance.fr/bpifrance-accompagne-le-rebond-des-tpe-et-pme-du-tourisme-via-le-fonds-avenir-et-soutien-tourisme-fast-et-renforce-ainsi-son-soutien-au-secteur/
L’ensemble de ces informations évoluent rapidement, n’hésitez pas à consulter régulièrement cette page.
Pour plus d’informations sur les aides liées à la crise du Covid-19 :
Contactez Bertrand Pouillaude
au 03 64 60 60 22
(boutons de contacts directs en haut de page)
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