Être classé meublé de tourisme

ACCOMPAGNEMENT

Être classé « meublé de tourisme »

Vous avez décidé de mettre en location un meublé dans l’Oise ou votre hébergement est déjà en activité ? Vous pouvez demander le classement en « meublé de tourisme ». Oise Tourisme vous accompagne dans cette démarche, qui s’adresse exclusivement aux gîtes.

Pourquoi être classé meublé de tourisme ?

De 1* à 5*, les hébergements classés bénéficient d’étoiles reconnues et adaptées aux standards internationaux.

Le classement par étoiles apporte une garantie officielle de qualité de service et de confort aux clientèles françaises et internationales dont les exigences sont de plus en plus élevées.

Le classement facilite la distribution des hébergements auprès des différents partenaires commerciaux ou promotionnels. 

Au-delà du classement, vous pouvez ensuite faire une demande de label comme Gîtes de France ou Clévacances pour votre meublé.

Procédure de classement : les étapes à suivre

Les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme sont précisées par l’arrêté ministériel du 02 août 2010, modifié par l’arrêté du 24 novembre 2021.

Contacter un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC ou agréé, comme Oise Tourisme.

Le loueur du meublé (ou son mandataire) qui souhaite obtenir le classement de son établissement s’adresse à un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC ou agréé tel que Oise Tourisme.

1. Réception des documents à remplir

L’organisme de contrôle remet au demandeur le référentiel de classement, les conditions tarifaires et le dossier à compléter.

Pour déterminer votre potentiel niveau de classement vous pouvez vous référer au référentiel de classement d’Atout France.

2. Commande d’une visite d’inspection en fonction de la catégorie visée

Le loueur commande une visite d’inspection du meublé en vue de son classement dans la catégorie demandée.

Cette visite est organisée uniquement sur rendez-vous, en présence du propriétaire ou de son mandataire.

Délai de réalisation de la visite : Oise Tourisme se réserve le délai de 1 mois pour fixer une date de visite de classement de l’hébergement. Sur place la visite de classement dure 1 heure 30 minutes.

Coût de la visite : 160€ net de TVA (+80€ TTC par meublé supplémentaire à classer le même jour, dans la même commune).

Pour commander votre visite de classement, téléchargez les 3 documents suivants, complétez-les et envoyez-les, accompagnés des pièces justificatives à bertrand.pouillaude@oisetourisme.com

3. Réception du rapport de contrôle

Suite à la visite, l’organisme de contrôle dispose d’un délai de 1 mois pour établir le rapport de contrôle conformément aux dispositions réglementaires.

4. Réclamation possible

• Adressée par écrit, dans un délai maximum de 15 jours après réception de l’avis définitif porté sur le rapport de la visite de contrôle, à l’adresse ci-contre : Agence Oise Tourisme – 22 Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS;
• doit comporter le nom, le prénom et les coordonnées complètes du propriétaire, l’adresse du meublé concerné, la date de la visite et le motif précis de la réclamation;
• un accusé de réception de dépôt de réclamation sera adressé au réclamant sous 48 heures. La réclamation sera traitée dans un délai maximum d’une semaine.

5. Officialisation de la décision de classement auprès d’Atout France

L’organisme évaluateur établit la décision de classement dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande. Une fois la décision établie, le dossier est envoyé par l’organisme évaluateur à Atout France – agence de développement touristique de la France.

6. Les avantages du classement en meublé de tourisme

Faire classer votre hébergement présente plusieurs bénéfices concrets :

• Reconnaissance officielle : le classement repose sur un référentiel national qui garantit la qualité et la fiabilité de votre offre.
• Durée de validité : attribué pour 5 ans, il assure une valorisation durable de votre logement.
• Avantage fiscal (micro-BIC) : le meublé classé bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 %, contre 30 % pour un meublé non classé.
• Taxe de séjour : le classement vous permet de bénéficier d’un tarif forfaitaire par étoile, plafonné et indépendant du prix de la nuitée. À l’inverse, un meublé non classé est soumis à une taxe proportionnelle (1 à 5 % du prix HT par nuit et par personne), souvent plus élevée. À noter : la taxe de séjour est instaurée à l’échelle intercommunale et ne concerne pas toutes les communautés de communes.
• Accès aux chèques-vacances (ANCV) : possibilité d’accepter ce mode de règlement, apprécié d’une large clientèle.
• Meilleure visibilité : votre hébergement est mis en avant auprès des offices de tourisme et partenaires institutionnels, et gagne en crédibilité sur les plateformes de réservation.
• Gage de confiance : le classement rassure vos clients en attestant du niveau de confort et d’équipements, et vous permet de vous différencier clairement des offres non classées.
• Panneau officiel : vous pouvez acquérir à tarif préférentiel le panneau de classement (étoiles) à apposer sur votre hébergement, pour valoriser immédiatement votre niveau de confort auprès des visiteurs.