Fiscalité pour les gîtes et meublés de tourisme

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Formation

Fiscalité et aspects réglementaires de l’activité gîtes et meublés de tourisme

Vous avez le projet de créer un gîte rural, un meublé de tourisme ou peut-être exercez-vous déjà, avez-vous fait les bons choix ?

GÎTOISE vous propose de participer à une journée de formation pour réussir votre projet et répondre à vos questions : réglementation, fiscalité, quels statuts choisir, vos obligations réglementaires et contractuelles, comment déclarer vos revenus ? Quels régimes choisir ? Impôts et taxe, TVA, classements…

les-plus
  • L’expertise commerciale du réseau Gîtes de France
  • La connaissance du marché de la location dans l’Oise

Programme

Cette journée de formation fait le point sur tout ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un meublé touristique ou pour être sûre d’avoir fait les bons choix.

1 : Aspects fiscaux et sociaux

  • Préalable : définitions réglementaires (meublé de tourisme, meublé classé, gîte rural).
  • Présentation des principes généraux de calcul de l’impôt sur le revenu.
  • Les différents régimes d’évaluation et d’imposition des revenus de location meublée (micro-BIC ou régime réel; loueur en meublé professionnel ou non-professionnel).
  • La TVA.
  • Les impôts locaux (Taxe d’habitation ou CFE ? Taxe de séjour).
  • La contribution à l’audiovisuel public.
  • L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
  • Contributions et cotisations sociales.

2 : Aspects fiscaux

  • Définition réglementaire des meublés de tourisme et objet des contrats de location (durée, type de clientèle…).
  • Ce que prévoient les contrats Gîtes de France en matière de formation du contrat, lors de l’arrivée et au départ du locataire : état des lieux, dépôt de garantie, arrhes ou acomptes ?
  • Quelques aspects de droit de la consommation (refus de vente, ventes liées, publicité mensongère…).
  • La responsabilité pour faute et les assurances.
  • Quand les relations se dégradent avec le locataire : non-paiement des charges et des loyers, dégradation des lieux etc.

Votre contact

Membre équipe Oise Tourisme - Melanie PIGEON
Mélanie PIGEON

Responsable de l'association Gîtoise - En charge du label Gîtes de France

Tél. : 03 64 60 60 23

Pour qui ?

  • Gîte, meublé de tourisme, insolite (déjà en activité ou non)
  • Adhérent Gîtes de France
    de l’Oise
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Tarif

Gratuit

(Pour les porteurs de projet et adhérents
Gîtes de France de l’Oise)

ou 80€

Date(s) de formation

  • Le 5 mars 2020
  • Le 22 septembre 2020

Durée et participants

1 journée (de 9h30 à 17h30),
10 personnes max.

Lieu

Oise Tourisme
22 place de la Préfecture
60000 Beauvais